Mentions légales
Éditeur du site
Le site internet labeko.fr est édité par :
LABEKO
SAS à capital variable
Parc Atalante — 7B allée Métis
35400 SAINT-MALO — France
RCS Saint-Malo : 922 278 858
TVA intracommunautaire : FR50 922278858
Adresse e-mail : [email protected]
Directeur de la publication
Camille HAUTEFAYE — COO
Hébergeur
Le site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias — Genève — Suisse
Infomaniak est reconnu pour son engagement environnemental : l’entreprise utilise uniquement des énergies renouvelables, compense 200 % de ses émissions de CO₂ et soutient des projets locaux à forte valeur écologique.
⸻
Article 1 — Objet
Les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site labeko.fr sur l’identité de l’éditeur, les conditions d’accès au site, la collecte et le traitement des données personnelles, la propriété intellectuelle, et les conditions générales d’utilisation applicables.
Article 2 — Accès au site
Le Site est accessible en tout lieu, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.
Article 3 — Collecte et traitement des données personnelles
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».
Conformément à la réglementation, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition aux traitements le concernant, ainsi que d’un droit de limitation.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement des données personnelles, l’Utilisateur peut contacter LABEKO :
par e-mail : [email protected]
ou via le formulaire de contact disponible sur le site.
(Le site dispose d’une page dédiée aux cookies et au paramétrage des consentements.)
Aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n’a été désigné. Pour toute demande, utiliser l’adresse ci-dessus.
Article 4 — Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification, de tout ou partie du Site, sans l’autorisation expresse et préalable de l’Éditeur, est interdite et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires conformément au Code de la propriété intellectuelle et au Code civil.
Tous les contenus (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, etc.) présents sur labeko.fr sont la propriété exclusive de LABEKO ou de ses ayants droit, sauf mention contraire.
Article 5 — Responsabilité
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Malgré toutes les précautions prises, l’Éditeur ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.
Article 6 — Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. LABEKO n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 — Loi applicable — Juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Rennes (ou, à défaut, les juridictions compétentes selon la loi).